Fin juin 2004, l’OPQU a qualifié 240 urbanistes en 5 ans, ce qui est un rythme lent. Le Conseil d’Administration du 10 juin 2004 a décidé d’impulser une nouvelle dynamique pour améliorer le processus et rendre la démarche plus simple. Rappelons les décisions de ce Conseil d’Administration :

« Le Conseil d’administration rappelle :
- que la qualification a été établie selon un protocole clair, signé en 1998 avec le ministre en charge de l’urbanisme, et que l’OPQU doit mettre en œuvre sa traçabilité,
- que la commission d’instruction de la qualification est unique, composée de 15 membres au moins et présidé par un Président,

Décide :
- que la Commission d’instruction de la qualification peut travailler en se transportant dans les régions pour lui permettre de fonctionner selon le principe de proximité,
- que la demande de qualification s’appuie dorénavant sur un dossier unique, constitué par le parcours professionnel. Celui-ci doit être écrit, étoffé par rapport à l’actuel et illustré de trois actions concrètes
- que deux procédures d’instruction de la qualification sont mises en place. Ce sont des procédures alternatives : la qualification dite par voie « écrite » ou la qualification dite par voie « orale ». Les candidats choisissent librement leur voie. »

Ces décisions, tout en respectant les textes fondateurs de la qualification, ont pour objectif de permettre au plus grand nombre d’urbanistes de s’engager dans la démarche de qualification.

Le Conseil d’Administration a tenu à rappeler l’obligation de fonder la qualification sur un protocole clair et de mettre en œuvre une traçabilité afin qu’elle soit reconnue par les normes de qualification quelles qu’elles soient.



Le nouveau dispositif


Le nouveau dispositif comprend trois caractéristiques principales :


1 – La commission d’instruction se rapproche des candidats

À partir de maintenant et en sus de son fonctionnement au niveau national, afin de lui permettre de fonctionner avec plus de proximité vis-à-vis des candidats susceptibles d’être qualifiés, la commission se transporte dans les régions pour procéder à l’instruction des candidatures et rencontrer les candidats.


2 – Les candidats ont dorénavant le choix entre deux voies pour présenter leur candidature

n la voie classique où le candidat constitue un dossier de qualification entièrement écrit, sans autre formalité, qu’il transmet à l’OPQU pour instruction.

n la voie par laquelle il vient présenter oralement sa candidature devant la commission. Même si le parcours professionnel est une pièce incontournable qui doit être déposée auprès de l’OPQU, le candidat peut très bien le rédiger après avoir été auditionné par la commission d’instruction.


3 – Dorénavant la démarche sera plus simple pour les candidats

n À partir de maintenant la qualification s’appuie sur le parcours professionnel qui est devenu central dans le dossier. Le parcours professionnel est simplement illustré ensuite par trois actions ou références ou travaux concrets.

n Quelle que soit la voie choisie, le parcours professionnel doit être écrit et présenté en faisant apparaître les actions du candidat selon les neufs missions d’urbanistes définies par l’OPQU et les échelles d’intervention. Le candidat doit aussi préciser les principales problématiques abordées au cours de sa vie professionnelle.

Ces deux caractéristiques sont identiques dans les deux voies de candidature.

n Concernant la présentation des trois actions concrètes (ou références ou travaux), la procédure diffère selon la voie « écrite » ou la voie dite « orale ». Si le candidat choisit la voie « écrite », il présentera ses trois actions concrètes de manière traditionnelle en rédigeant les fiches de présentation prévues dans la notice de l’OPQU. Par contre, si le candidat choisit la voie dite « orale », il se contentera de fournir les pièces illustratives de ses actions : un PLU, une étude, une directive au service, un relevé de décision, etc.

C’est l’audition par la commission d’instruction qui permettra de préciser les critères habituellement demandés (les types de missions, les types d’échelles territoriales et les problématiques poursuivies). Dans cette voie, dite « orale », il est précisé que c’est à la commission d’instruction qu’incombe l’établissement d’un document assurant la traçabilité des critères identifiés dans les trois actions concrètes.


En conclusion, résumons-nous :

à Le parcours professionnel est l’élément d’appréciation fondamental. La pratique concrète s’apprécie par les trois actions présentées.

à Les voies dites « écrite » ou « orale » sont parallèles. Pour le candidat, ce qui doit déterminer son choix, c’est son aptitude à être à l’aise dans l’une ou l’autre démarche.

à Quel que soit l’ordre dans lequel il les fournira, il aura toujours au minimum un parcours professionnel à rédiger et des pièces illustrant trois actions concrètes à fournir.

à Enfin, il est rappelé que ce n’est pas parce qu’un candidat choisi la voie « écrite » classique que la commission ne sera pas quelquefois amenée à auditionner certains de ces candidats. Même si ce cas est rare, elle peut souhaiter entendre un candidat quand le dossier présenté paraît ambigu ou confus.

à La première réunion de la commission d’instruction de la qualification en région, afin de recevoir les candidats qui souhaitent présenter oralement leur candidature est prévue à Toulouse le 25, 26 et 27 août 2004 à l’occasion de l’université d’été du CFDU. Les candidats intéressés pour présenter leur candidature oralement doivent s’inscrire avant le 15 août auprès de l’OPQU (Tél : 05 62 27 27 34 - @ : opqu@free.fr ). Adresser copie à louis.canizares@dessein-de-ville.com pendant la période des congés de Bernard Soubrane (10/07 au 31/07)





Toulouse, le 10 juillet 2004