Réforme des collectivités
Réforme des collectivités locales
 Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Edouard Balladur Ce comité est chargé, conformément à la lettre du Président de la République, d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu’il jugera utile... Le comité a remis son rapport au Président de la République en mars 2009.  Téléchargez la contribution de la SFU Savoir plus sur le Comité |
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Pour un urbanisme intercommunal
 Pour un urbanisme intercommunal En janvier 2009, la SFU donnait sa position sur la réforme des collectivité locales au Comité Balladur. (POSITION_SFU_COMITE_BALLADUR_310109.pdf) En novembre 2009 la SFU se prononçait encore, à l'occasion des Journées Mondiales de l'Urbanisme - JMU, pour réintroduire la disposition visant à transférer la compétence d'élaboration des PLU aux communautés de communes et d'agglomération de plus de 30 000 habitants (cette disposition a été enlevée in extremis du projet de loi présenté par le Gouvernement) : nous incitons tous les acteurs des villes à : "plaider auprès du parlement chargé de l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales pour que les intercommunalités soient enfin consacrées autorités organisatrices locales de l'urbanisme, tout en veillant à leur caractère démocratique" .  Téléchargez la déclaration des JMU 2009La lettre du Cadre Territorial N°388 (15/10/09) a réalisé un petit dossier de presse sur l'exercice de la compétence en urbanisme par l'intercommunalité, actuellement en débat (Grenelle de l'environnement, réforme territoriale) Téléchargez la lettre |
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 Le Sénat adopte le 2e volet de la réforme des collectivités Le Sénat a adopté dans la nuit du jeudi 4 février au vendredi 5 février, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités. Principales mesures : la création d'une nouvelle catégorie d'élu, le conseiller territorial, l'instauration de métropoles et la possibilité de fusionner départements et régions... Site internet dédié à la réforme des collectivités territoriales en FranceSite du SénatArticle paru dans LeMoniteur.fr |
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