Une circulaire du ministère de l'Équipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer, signée par Monsieur
Gilles de Robien, invite les services à prendre connaissance d’un guide (JO du 9 juin 2004) relatif aux
principes généraux et modalités d’organisation des mises en concurrence en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et de déplacements.
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CIRCULAIRE (Cliquez pour télécharger).
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GUIDE (Cliquez pour télécharger).